CONDITIONS DE VENTES

ARTICLE 1ER : PRÉAMBULE


1.1. QUI SOMMES-NOUS?

Nos conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet cartes.wakanim.tv pour les articles vendus et expédiés sur le marketplace.
Le marketplace désigne l'ensemble des produits en ventes, qui sont gérés et éxpediés pour différents vendeurs.
Chaque vendeur est responsable de ses expeditions et de son service après-vente. 
Les articles sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco).
La société WAKANIM, responsable du Marketplace, est une société à responsabilité limitée au capital de 23420€ dont le siège social est domicilié au 99A, boulevard Descat, 59200 Tourcoing, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix/Tourcoing sous le numéro 510 634 256.

1.2 COMMENT COMMANDER ?

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Vous pouvez passer vos commandes uniquement sur Internet : cartes.wakanim.tv ;
Vous pouvez obtenir un conseil technique à l’adresse support@wakanim.tv
Vous pouvez joindre notre SAV, obtenir des informations sur votre commande ou exercer votre droit de rétractation par email à l’adresse commandes@wakanim.tv
Vous pouvez joindre les vendeurs, sur l'adresse mentionné sur la facture, ou sur la page de présentation du vendeur.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :
- Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en utilisant vos identifiant de connexion préalablement choisis.
- Vous rendre à la rubrique FAQ, pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Des modifications peuvent apportés aux conditions de ventes, nous vous invitons donc, à consulter les conditions de ventes en vigueur au moment de votre achat.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de ventes en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

ARTICLE 2 : PRIX

2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.wakanim.tv sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont calculé en fin de processus d’achat, les détails sont affichés en bas de page.
Il y de mutiples frais d'expéditions, lors de la finalisation d'un panier à plusieurs vendeurs.
2.2. Les vendeurs du marketplace se réservent la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.3. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transféré au client.
2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
2.3. La commercialisation des produits : 
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Les produits sont garanties neuf et originaux.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

3.1. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique " mon panier ", l'identification Client par la rubrique " coordonnées ", les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison ", les modalités de paiement par la rubrique " paiement " et la finalisation de la commande par la rubrique " confirmation ".
3.2. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet cartes.wakanim.tv La case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WAKANIM sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
3.3. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Une facture numérique est mise à la disposition du Client par mail et en copie papier avec la livraison du produit et du vendeur.
3.4. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société WAKANIM et de Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
3.5. La société WAKANIM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec le site WAKANIM
3.6. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DU PRIX

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
* Carte bleue,
* Carte VISA ou MasterCard,
* Paypal
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) et Paypal sera débitée quelques instants après la confirmation d’achat.

Sécurité :
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Les paiement par paypal redirige vers le site PAYPAL, qui est responsable de la sécurité de vos paiements en ligne.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ.
5.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
5.2.En cas d'indisponibilité de produit pour cause de rupture de stock, ou toute cause extérieur, le client peut demander à être informé par email de la remise en vente d’un article.
5.3 Des précommandes peuvent être effectuées sur le site, une date de disponibilité est présentée pour toutes précommandes, et le client est en droit de d’annuler la commande et de demander le remboursement de produit si 14 jours après la date cité, celui-ci n’as pas réceptionné sa commande. Lors d’une précommande, le client à confirmer sa volonté d’achat du produit, et à ce titre les présente conditions de ventes.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco).
Les frais de ports sont facturés suivant ces règles :
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
Les transporteur et tarifs sont spécifiques à chaque vendeurs.

6.2. DÉLAIS DE LIVRAISON :
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande. Elle est sous la responsabilité du Vendeur.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

6.3. RETARD DE LIVRAISON :
En cas de retard de livraison par la Poste dans les neuf jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel ou sur votre compte client, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients à commande@wakanim.tv ainsi que le vendeur.

6.4 RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (et la constatation d’une éventuelle anomalie.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur vous devez :
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et en informer WAKANIM par courrier recommandé dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
- Vous pouvez refuser le colis à la poste en cas de mauvais état de celui, et nous en informer à commandes@wakanim.Tv et au vendeur (coordonnées sur la facture)
Au moindre problème lors de l’ouverture du colis, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Vous devez remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

6.5. VOUS CONSTATEZ UNE ERREUR DE LIVRAISON :

Erreur de destinataire de produit. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, ou que les produits ne sont pas ceux commandés. Nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :
- commandes@wakanim.tv et le vendeur en question (coordonnées sur la facture, et sur la fiche produit).
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION :
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires ; pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. 
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique que sur des produits retournés dans leur emballage d’origine, et en bon état.

Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés.


ARTICLE 8 : GARANTIES DES PRODUITS

Conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de renvoyer le produits au vendeur avec les détails de la commande.
Le vendeur procédera, selon la loi en vigueur, à l'échange ou au remboursement du produit.
Conformément à l'article L. 211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de vos produits. La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie. (ex. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…)

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de la société WAKANIM afin de rechercher et de trouver une solution amiable (A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.)


WAKANIM SARL
99A Boulevard Descat
59200 Tourcoing
contact@wakanim.tv